La directive européenne du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, impose aux États membres la collecte et le traitement des eaux usées pour toutes les agglomérations. Cette directive (dite Deru) a été transposée en droit français par le décret du 3 juin 1994. Selon la taille de l’agglomération et la zone dans laquelle elle se trouve, la directive fixe un niveau de traitement des eaux et une date de mise en œuvre.

Les dates à retenir :

31 décembre 1998 : toutes les agglomérations dont la taille en équivalent habitant (EH) est supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible doivent être équipées d’un système de collecte et de traitement rigoureux (traitement biologique et traitement complémentaire de polluants spécifiques comme l’azote et le phosphore).

31 décembre 2000 : toutes les agglomérations dont la taille  est supérieure à 15 000 EH et qui ne rejettent pas leurs effluents dans une zone sensible doivent être équipées d’un système de collecte et de traitement secondaire (traitement par un procédé comprenant généralement un traitement biologique avec décantation secondaire). Cette échéance concerne aussi les eaux industrielles usées biodégradables provenant d’installations industrielles du secteur agroalimentaire qui effectuent des rejets directement dans des eaux réceptrices. À cette date, les eaux usées des secteurs industriels concernés doivent être conformes aux réglementations préalables et/ou aux autorisations requises avant leur déversement dans les eaux réceptrices.

- 31 décembre 2005 : toutes les agglomérations comprises entre 2 000 EH et 10 000 EH qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible et toutes les agglomérations comprises entre 2 000 EH et 15 000 EH qui ne rejettent pas leurs effluents dans une telle zone doivent être équipées d’un système de collecte et de traitement. À cette même date, les agglomérations plus petites qui sont déjà équipées d’un système de collecte doivent également être dotées d’un système de traitement approprié.

Situation des stations de traitement des eaux usées (STEU) appartenant à des agglomérations de plus de 2000 Equivalents-habitants

Par cartographie

Le bassin de la Seine compte sur son territoire environ 2 500 stations d'épuration permettant d'éliminer la pollution de plus de 21 millions d'Equivalent-Habitants. Ce sont plus de 3600 communes qui sont ainsi raccordées à une usine de traitement des eaux usées.

En 1950, seulement 11 stations d'épuration existaient sur le bassin, mais à partir des années 70, la nécessité d'équiper les collectivités en stations d'épuration s'est fait ressentir et le nombre de stations d'épuration est passé de 64 en 1960 à plus de 2450 en 2005.

En savoir plus ...

Le principe de l'épuration des eaux usées domestiques est principalement basé sur la dégradation biologique aérobie des matières polluantes contenues dans les effluents rejetés.

Les micro-organismes présents dans les rivières et dans les sols opèrent spontanément une biodégradation de la pollution des eaux, c'est le phénomène d'auto-épuration. Les stations d'épuration ne font, en définitive, qu'imiter la nature en utilisant la puissance de la mécanisation dans les espaces confinés pour amplifier et intensifier les processus biologiques de dégradation de la pollution.

En savoir plus sur les modes d'épuration