Le SDAGE-PDM
Le développement des agglomérations et des activités, notamment industrielles, et l'évolution de l'agriculture, ont multiplié les atteintes aux milieux aquatiques. Dans le même temps les exigences sur la qualité de la ressource se sont accrues. Les acteurs ont alors pris conscience des limites d'une approche trop cloisonnée et de la nécessité, pour le développement durable des usages, de prendre en compte les milieux aquatiques et leur sauvegarde.
Aussi, pour gérer de manière plus équilibrée la ressource, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a créé plusieurs outils de planification dont, et surtout, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Un outil pour la gestion intégrée de l'eau
Le SDAGE est un outil pour l'aménagement du territoire qui vise à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques. Cela, tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d'un développement durable. Il définit les orientations d'une politique intégrée de l'eau. Grâce à celui-ci, chaque grand bassin hydrographique peut désormais mieux organiser et mieux prévoir ses orientations fondamentales.
Au niveau des sous-bassins hydrographiques, les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux), élaborés en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau, sont des déclinaisons locales du SDAGE.
La Loi du 21 avril 2004 transposant en droit français la Directive Cadre sur l’Eau a imposé la révision du SDAGE pour intégrer ces nouvelles exigences et notamment les objectifs de bon état pour toutes les eaux à l’horizon 2015.
Il s'accompagne depuis 2010 d'un programme de mesures qui identifie les actions clefs à engager pour réaliser les objectifs environnementaux de la Directive cadre, mais en prenant également en compte les mesures réglementaires, les dispositions financières et les accords contractuels nécessaires à leur mise en œuvre.
Le programme de mesures comprend également une présentation des mesures applicables à l’ensemble du territoire national. Ce document de présentation identifie les modalités de transposition, de mise en œuvre et de suivi des directives européennes du secteur de l’eau.
Il n’a pas vocation à l’exhaustivité des actions dans le domaine de la gestion de l’eau.
Un état des lieux
L’état des lieux contribue à une vision partagée des enjeux du bassin et sert de base pour l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures associé. Il est la première étape de mise en œuvre d’un cycle de la DCE.
L’état des lieux comprend notamment :
- l’identification des masses d’eau, unités élémentaires pour l’application de la directive cadre sur l’eau. Il s’agit de découper les cours d’eau, les eaux côtières et les eaux souterraines du bassin en zones homogènes du point de vue du fonctionnement de l’écosystème et des activités humaines ;
- l’identification des pressions dont font l’objet les milieux aquatiques : pollutions, prélèvements, atteinte au milieu physique (barrages, extractions de matériaux …) ;
- une analyse économique des utilisations de l’eau, avec en particulier une description des transferts économiques entre les différents usagers (industriels, ménages, agriculteurs) ;
- le registre des zones protégées, soumises à une réglementation communautaire particulière (zones de baignades, zones de protection des captages pour l’alimentation en eau potable, zones désignées pour la protection des habitats et des espèces etc.).
Un programme de surveillance
Un programme de surveillance de l’état des eaux permet de dresser « un tableau cohérent et complet » de l’état des eaux de chaque district hydrographique. Cette démarche s’inscrit également dans le processus de rationalisation du système d’information sur l’eau, dans le prolongement de l’élaboration des schémas directeurs des données sur l’eau (SDDE) dans les bassins.
Il permet d’une part, de refléter l’état général, qualitatif et quantitatif, des masses d’eau de l’ensemble du bassin et les évolutions à long terme ou tendances dues aux activités humaines et d’autre part de suivre l’évolution des paramètres relatifs à l’origine de risque de non atteinte du bon état des eaux, le suivi de l’état des zones protégées, le suivi de pollutions accidentelles.
Pour en savoir plus : lien vers site driee - programme surveillance