Le SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 compte 28 orientations et 124 dispositions qui sont organisées autour de 5 orientations fondamentales :

  • Pour un territoire vivant et résilient : des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée
  • Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable
  • Pour un territoire sain : réduire les pressions ponctuelles 
  • Pour un territoire préparé : assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au changement climatique
  • Agir sur le bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral.

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique. Les décisions administratives dans le domaine de l'eau et certains plans et programmes (documents d'urbanisme, schéma régionaux des carrières, ….) doivent être compatibles ou rendu compatibles avec ses objectifs, orientations et dispositions.

Le PDM 2022-2027 présente les mesures contribuant à la réalisation des objectifs d’état des masses d’eau du SDAGE et la mise en œuvre de ses dispositions ainsi qu’une fiche synthétique pour chaque unité hydrographique du bassin, résumant les enjeux principaux, les mesures "clefs" ; et les objectifs retenus pour les masses d’eau concernées.

 
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer Agende de l'Eau Seine Normandie