Le Plan Seine

Le Plan Seine concerne la Seine et ses affluents. C’est un projet qui implique l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin. Il met en perspective les différentes actions, en développant leurs impacts positifs à l’échelle du bassin et en maîtrisant leurs effets cumulés au profit d’une gestion durable du fleuve.

Le CPiER Plan Seine

Le second contrat de plan interrégional entre l’Etat et les régions (CPIER) Plan Seine intègre les engagements de l’Etat et des régions partenaires (Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie) à participer au financement à participer au financement d’études et d’investissements publics sur le bassin Seine-Normandie pour les six prochaines années. Les domaines d’intervention du CPIER sont la Connaissance et l’information sur les enjeux du bassin, le Changement climatique, la Gestion des inondations ainsi que la Préservation et la restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces aquatiques.

L’Etat et les Régions s’engagent ainsi à hauteur de 85 millions d’euros. Au total, l’Etat apportera une participation de près de 74 millions d’euros et l’ensemble des régions partenaires de près de 12 millions d’euros. Cet engagement sera complété par 9 millions d’euros de Fonds européen de développement économique régional (FEDER).

Les actions prévues ou projets à venir permettront d’intervenir sur :

• la connaissance et l’animation au niveau du bassin avec une dotation de 1 M€ ;
• l’adaptation au changement climatique avec une dotation de 3 M€ ;
• la gestion du risque inondation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux Plan de gestion des risques inondations (PGRI) et Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec une dotation de 52 M€ ;
• la préservation et la restauration des ressources en eau, des espaces et des espèces aquatiques, en particulier sous l’angle de la restauration de la continuité écologique sur les axes majeurs du bassin avec une dotation de 29 M€.

Les orientations retenues dans ce CPIER Plan Seine résultent de la réflexion menée au niveau du bassin au sein du Comité du Plan Seine, placé sous la présidence du Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, le Préfet de la région d’Ile-de-France.

Ce plan interrégional a pour objet d’intégrer les projets et démarches ayant une dimension interrégionale structurante à l’échelle du bassin fluvial. Il vient en complémentarité des actions conduites par ailleurs au travers des différents contrats de plan régionaux du bassin et du CPIER pour le développement de la Vallée de Seine.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le CPIER Plan Seine sur le site : DRIEE - CPIER

L’axe 10 du programme opérationnel régional 2014-2020 pour l’Ile-de-France et du bassin de Seinehttp://www.europeidf.fr/sites/default/files/medias/2016/01/documents/por_vdef_web.pdf couvre l’ensemble du bassin hydro-graphique du bassin Seine-Normandie et présente les crédits issus du Fonds européen de développement régional (FEDER).

A cette échelle, les enjeux relatifs au partage des usages de l’eau sont connectés, qu’il s’agisse tant des enjeux quantitatifs liés aux phénomènes météorologiques que qualitatifs liés à la biodiversité du fleuve et des vallées. Cet axe intègre ces problématiques à l’échelle du bassin hydrographique.

L’enveloppe globale de l’axe 10 est de 8,7 millions d’euros.

L’axe 10 présente une prise en compte des enjeux suivants avec une dotation respective de :

1. adaptation au changement climatique dans un contexte sécheresse/étiage - 1 millions d’euros ;
2. prévention des inondations - 4.35 millions d’euros ;
3. préservation de la biodiversité notamment par le rétablissement des continuités écologiques - 3.35 millions d’euros.

Ces trois thématiques ont également été inscrites dans le CPiER Plan Seine 2015-2020.

Chaque thématique fait l’objet d’un appel à projets.

Pour en savoir plus sur ce financement : lien vers site DRIEE - FEDER