Glossaire

(voir aussi Affaissement de nappe) Abaissement en un point du niveau piézométrique sous l’effet d’un prélèvement d’eau dans la nappe, de l’abaissement d’une ligne d’eau d’un cours d’eau en relation avec la nappe ou sous l’effet de travaux de terrassement...

Partie d’un cours d’eau sans profondeur sur laquelle l’eau coule rapidement.

Action consistant à rendre compte de la mise en œuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en oeuvre) ou à communiquer des informations requises sur l’état de l’environnement et les pressions sur l’environnement.

Dans le cas de la directive cadre sur l’eau, à chaque étape de mise en oeuvre (délimitation des districts, état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion), un rapport est transmis par chaque État membre à la Commission européenne.

En attirant l’attention sur un point particulier, les recommandations ont pour objet de permettre une meilleure application de politiques existantes ou bien encore la mise en oeuvre d’une politique nouvelle soutenue par le SDAGE.

Principe promu par la directive cadre sur l’eau et visant à ce que les utilisateurs de l’eau supportent autant que possible - principalement au travers du prix de l’eau - les coûts induits par leurs utilisations de l’eau : investissements, coûts de fonctionnement et d’amortissement, coûts environnementaux, etc. Ce principe est aussi appelé « recouvrement » des coûts, même si la « récupération » des coûts est le terme officiel de la directive.

La directive cadre fixe deux objectifs aux États membres en lien avec le principe de récupération des coûts :

• pour fin 2004, dans le cadre de l’état des lieux : évaluer le niveau actuel de récupération, en distinguant au moins les trois secteurs économiques : industrie, agriculture et ménages ;
• pour 2010 : tenir compte de ce principe, notamment par le biais de la tarification de l’eau.

Si la directive a une exigence de transparence du financement de la politique de l’eau, en revanche, elle ne fixe pas d’obligation de récupération totale des coûts sur les usages.

Registre établi à l’échelle d’un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive nitrates), zones sensibles (directive eaux résiduaires urbaines), zones désignées au titre de la directive Natura 2000, etc. L’échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.

Règlement qui régit les modalités d’exploitation des barrages ou des installations hydrauliques en général. A partir de 1995, approuvé par arrêté préfectoral, il est établi à l’issue d’une enquête publique. Il mentionne les règles de gestion des ouvrages (débit minimal, débit réservé, lachûre,...). Pour les ouvrages de soutien d’étiage (en situation normale et en situation de crise), il doit permettre de préciser comment la ressource en eau sera partagée entre les prélèvements et le débit maintenu dans les cours d’eau.

Action de créer et/ou de gérer un ensemble d’aménagements sur le cours d’eau ou le bassin versant visant à réduire les variations du régime hydrologique d’un cours d’eau (étiage prononcé, crue torrentielle,...).

Consiste à réparer les fonctions endommagées ou bloquées d’un écosystème, en ayant recours à des solutions plus lourds, pour remettre l’écosystème sur sa trajectoire dynamique et rétablir un bon niveau de résilience.

Action de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Ces rejets peuvent être d’origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Echange d’eau dans un sens ou dans l’autre entre une nappe et un cours d’eau. Suivant le niveau de la ligne d’eau, et les saisons, la nappe alimente le cours d’eau ou est alimentée par celui-ci notamment lors des inondations. Dans le cas de karst ces relations sont importantes et localisées.

Passage emprunté anormalement ou créé par l’eau dans une digue, dans un barrage.

Report de l’échéance de 2015 pour atteindre le bon état. Le report le plus tardif est fixé à 2027.

Dispositif de collecte de données correspondant à un ensemble de stations de mesure répondant à au moins une finalité particulière. Chaque réseau respecte des règles communes qui visent à garantir la cohérence des observations, notamment pour la densité et la finalité des stations de mesure, la sélection de paramètres obligatoires et le choix des protocoles de mesure, la détermination d’une périodicité respectée. L’ensemble de ces règles est fixé dans un protocole. Exemple : Réseau National des Eaux Souterraines, Réseau National de Bassin.

La réserve utile (RU) correspond à l’eau présente dans le sol qui est utilisable par la plante. Elle est exprimée en millimètres.

(Définition de la DCE) Taux moyen annuel à long terme de la recharge totale de la masse d’eau souterraine moins le taux annuel à long terme de l’écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées fixés à l’article 4, afin d’éviter toute diminution significative de l’état écologique de ces eaux et d’éviter toute dégradation significative des écosystèmes terrestres associés.

Consiste à favoriser le retour à l’état antérieur d’un écosystème dégradé par abandon ou contrôle raisonné de l’action anthropique. La restauration implique que l’écosystème possède encore deux propriétés essentielles : être sur la bonne trajectoire, avoir un bon niveau de résilience. Sans ces conditions : réhabilitation.

Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre (écotones), elles sont constituées de peuplements particuliers du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur, chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges).

(voir aussi Zone inondable) Atteintes à la vie, à la santé ou dommages qui peuvent se produire dans les zones inondables. Dans celles-ci, on peut distinguer plusieurs niveaux de risques en fonction de la gravité des dommages à craindre compte-tenu de la hauteur de submersion, de la vitesse du courant (pour la crue considérée) et de la vulnérabilité des sites exposés.

Danger ou inconvénient (immédiat ou à long terme) plus ou moins probable auquel la santé publique est exposée. L’identification et l’analyse des risques liée à un phénomène (inondation, contamination,...) permet généralement de prévoir son impact sur la santé publique.