Glossaire

Voir Alimentation en Eau Potable.

Baisse temporaire ou non du niveau piézométrique d’une nappe du fait de modification naturelle ou artificielle (prélèvement, diminution de l’alimentation, mise en communication des aquifères).

Fosse profonde creusée dans le lit par l’action de l’eau.

Établissements publics de l’État, les agences de l’eau ont pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l’échelle de leur bassin. Leurs ressources proviennent de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. Les agences de l’eau apportent des aides financières aux actions d’intérêt commun.

(au sens du risque lié à l’eau) Événement plus ou moins probable susceptible de provoquer des modifications aux sols et à l’écosystème, et de porter atteinte aux personnes, aux biens et aux activités. Par exemple, l’aléa d’inondation d’une parcelle est caractérisé par sa durée, sa hauteur d’eau, la vitesse du courant lors d’une crue de récurrence donnée. La notion de risque prend en compte l’aléa et la vulnérabilité du site (bien exposés, réactions humaines,...).

(au sens hydrogéologique) Volume d’eau alimentant une nappe souterraine sur une durée donnée.

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 4 étapes distinctes dans cette alimentation :

• prélèvements
• captages
• traitement pour potabiliser l’eau
• adduction (transport et stockage)
• distribution au consommateur.

Dépôts constitués par des matériaux solides transportés et déposés par les eaux courantes (cailloux, graviers, sables limons).

Modification de l’état d’un milieu aquatique ou d’un hydrosystème, allant dans le sens d’une dégradation. Les altérations se définissent par leur nature (physique, ionique, organique, toxique, bactériologique,...) et leur effet (eutrophisation, asphyxie, empoisonnement, modification des peuplements,...). Le plus souvent ces altérations sont anthropiques (c’est-à-dire dues aux activités humaines), mais elles peuvent aussi être d’origine naturelle.

 Intervention sur les milieux naturels ou modifiés pour privilégier généralement un usage (épis pour la navigation, levées contre les crues,...).

Recours à des méthodes d’analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l’eau. Cet apport de l’économie intervient à plusieurs temps forts de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau:

• au stade de l’état des lieux, afin d’évaluer le poids économique des usages de l’eau dans le district (usages urbains et domestiques, agricoles, industriels, touristiques, écologiques, etc.) et d’estimer le niveau de recouvrement des coûts des services ;
•  pour justifier des dérogations à l’objectif de bon état (pour cause de « coût disproportionné » des mesures nécessaires), sous la forme de report d’échéance ou de définition d’objectifs adaptés ;
• lors du choix des mesures à mettre en œuvre dans le district ainsi que pour la construction du programme de mesures (optimisation du programme par l’analyse du coût et de l’efficacité de chaque mesure).

Avertissement diffusé à l’avance par un service spécial de l’État (service d’annonce de crues). En cas d’alerte pluviométrique ou hydrologique (déclenchement sur dépassement de seuils), le service d’annonce des crues propose au Préfet la mise en alerte des maires des bassins versants concernés. Au fur et à mesure d’une crue à débordement grave, le service d’annonce des crues diffuse, à l’intention des préfets et des maires, des bulletins de situation hydrologique et d’information sur l’évolution des hauteurs d’eau. En 1994, 54 services d’annonce des crues surveillent en France 16.000 km de cours d’eau à l’aide de réseaux de mesure automatisés.

Combinaison :

• de la définition de valeurs limites d’émission ou la mise en œuvre des meilleures techniques ou pratiques disponibles
• avec la fixation d’objectifs environnementaux et de normes de qualité environnementale (bon état, etc.).

La définition d’objectifs environnementaux peut entraîner des conditions de rejets plus strictes. Cette approche combinée doit être mise en œuvre au plus tard en 2012, conformément à la directive cadre sur l’eau.

Formation géologique contenant de façon temporaire ou permanente de l’eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...).

Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du territoire d’un département la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales et végétales à protéger. Les listes ont été fixées en application de divers arrêtés interministériels : à titre indicatif, on peut citer les poissons migrateurs, le brochet, l’écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les plantes rares nécessitant une protection.

L’assainissement autonome est d’abord défini par opposition à l’assainissement par réseaux collectifs. Il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l’habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s’agit toujours d’assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc...) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif.

Mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration.

Amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux, créés par diminution de la vitesse du courant.

Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème (rivière, lacs, mer et océan...) de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu’il produit ou qui lui sont apportées de l’extérieur. Les organismes vivant dans les milieux aquatiques jouent dans ce processus un rôle important (bactéries, protozoaires, algues, poissons...). L’auto-épuration est limitée : Si les rejets concentrés de matières organiques dépassent un certain seuil, la capacité d’auto-épuration naturelle est dépassée et la pollution persiste. Par ailleurs, la présence de substances toxiques peut inhiber le phénomène d’auto-épuration.

Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc...) en fixant leurs conditions d’exercice ou de réalisation et permettant à l’administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets « procédure » et « nomenclature » qui fixent les seuils à partir desquels est utilisée une procédure de déclaration ou d’autorisation. L’autorisation donne lieu à l’établissement d’un document d’incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.

Instance responsable de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau à l’échelle du district. En France, il s’agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.