Glossaire

Gisement de substances minérales définis par opposition aux mines qui font l’objet d’une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d’empier-rement,... Elles peuvent être superficielles ou souter-raines, alluviales ou en roche massive.

(voir aussi Objectif de qualité) Carte des cours d’eau d’un département illustrant par des couleurs (orange, vert, bleu) les différentes catégories d’objectifs de qualité à atteindre. Les valeurs repères constituant ces objectifs sont fournies dans une liste annexée à la carte. Ces objectifs font l’objet généralement d’un arrêté préfectoral établi après concertation.

Voir Zone inondable et Zone d’expansion des crues.

Zone englobant un ensemble d’ouvrages de captages prélevant l’eau souterraine d’une même nappe.

Voir Commission Locale de l’Eau.

Bois, pieux, batardeau, barrage, engin fixe dans le lit de la rivière, destiné à arrêter le poisson, protéger les rives, fixer les alluvions en tas.

Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l’Etat chargés de l’environnement, du directeur régional de l’environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l’agence de l’eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

(CLE) Commission de concertation instaurée par la Loi sur l’eau de 1992 et instituée par le Préfet, elle est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d’élus, 1/4 représentants d’usagers, 1/4 représentants de l’État). Le Président doit être un membre du collège des élus et il est élu par ce collège.

Acte juridique qui traduit un accord entre l’État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public.

• Concession de service public : mode de gestion d’un service public consistant à confier la gestion à un concessionnaire recruté contractuellement agissant à ses risques et rémunéré par des perceptions prélevées sur les usagers du service (eau potable, assainissement...).
• Concession de travaux publics (exemple concession hydroélectrique) : procédé de réalisation d’un ouvrage public caractérisé par le mode de rémunération de l’entrepreneur, à qui est reconnu le droit d’exploiter à titre onéreux l’ouvrage pendant un temps déterminé (cas des usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4.500 kW).
• Concession d’occupation du domaine public : contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d’utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public.

Fraction du volume d’eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c’est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation,...).

Programme d’action sur 5 ans destiné à restaurer et à valoriser une rivière et son bassin versant. Cette procédure volontaire, concertée, coordonnée sur un périmètre d’intervention cohérent a pour principaux volets : la restauration de la qualité des eaux et des milieux (berges, lit,...), la mise en valeur des milieux aquatiques, des paysages,... la gestion équilibrée des ressources en eau, un programme et une organisation d’entretien, le suivi du contrat. Il se présente sous la forme d’un contrat signé entre le Préfet ou les Préfets de département, le Directeur de l’Agence de l’Eau du bassin et les élus du département et/ou du sous-bassin concerné, le Président du Conseil Général, les Présidents de syndicats intercommunaux, ainsi que tout autre intervenant principal à la gestion du cours d’eau. Ce contrat comprend des engagements financiers précis.

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l’hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminées par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l’Agriculture,...).

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l’hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminées par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l’Agriculture,...).

Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable, baignade, abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l’hygiène humaine et animale (normes OMS,...). Les lieux de prélèvement des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminées par les autorités nationales compétentes (Ministère chargé de la Santé, chargé de l’Agriculture,...).

(voir programme de surveillance)

Dispositif exigeant une limitation d’émission spécifique, par exemple une valeur limite d’émission, par exmple un système d’autorisation ou un permis d’émission.

(voir programme de surveillance)

Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

(Voir Niveau piézométrique.)

Cours d’eau ou partie de cours d’eau et canaux dont la liste est fixée par décret, après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d’eau doit comporter un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs et son exploitant est tenu d’assurer le fonctionnement et l’entretien de ce dispositif. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter de la publication d’une liste d’espèces migrateurs par bassin ou sous-bassin fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce, et le cas échéant, par le Ministre chargé de la Mer.

(voir aussi Domaine Public Fluvial) Cours d’eau faisant partie, avec les lacs domaniaux, du Domaine Public Fluvial (DPF). On distingue :

• les cours d’eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigables (gestion de la compétence du Ministre chargé des transports : l’État est tenu d’assurer l’entretien de ces cours d’eau et des ouvrages de navigation (écluses, barrages,...) pour permettre la navigation,
• les cours d’eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF (gestion de la compétence du Ministère chargé de l’Environnement) : l’État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d’écoulement de ces cours d’eau,
• les cours d’eaux domaniaux concédés par l’Etat pour leurs entretiens et usages à des collectivités locales.

 Voie d’eau naturelle à écoulement pérenne ou intermittent, superficiel ou souterrain traversant des terrains fissurés en général calcaire (zone de karst) et pouvant subir des pertes ou bénéficier d’apports dus à des résurgences.

Cours d’eau pour lesquels, en application de la loi du 16 octobre 1919 modifié par la loi de juillet 1980 sur les économies d’énergie et l’utilisation de la chaleur et la loi de juin 1984 sur la pêche en eau douce, aucune autorisation ou concession n’est donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l’acte de concession ou d’autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d’eau réservés est fixée par décret en Conseil d’Etat.

Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l’affectation de la ressource à une activité plutôt qu’à une autre dans le cas où la ressource est rare. Dans le domaine de l’eau, c’est par exemple la valeur du maïs irrigué qui aurait pu être produit par l’eau d’un cours d’eau si elle n’était pas utilisée pour la production d’eau potable ou d’hydroélectricité.

Coûts des dommages causés à l’environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d’une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc.

Coûts induits par une activité au détriment d’une autre activité, d’un milieu, etc. et non compensés ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Ainsi, les coûts de recherche et d’exploitation d’une nouvelle ressource pour la production d’eau potable suite à la pollution d’une nappe précédemment exploitée sont des coûts externes : causés par des pollutions diverses (agricoles, domestiques, etc.), ces coûts sont en fait supportés par les collectivités et in fine par les abonnés des services d’eau potable sur le prix du mètre cube.

Phénomène caractérisé par une montée en général assez rapide du niveau d’un cours d’eau, liée à une croissance du débit jusqu’à un niveau maximum dont il redescend en général plus lentement. Ce phénomène peut se traduire par un débordement hors de son lit mineur. Les crues font partie du régime d’un cours d’eau. En situation exceptionnelle, les débordements peuvent devenir dommageables par l’extension et la durée des inondations (en plaine) ou par la violence des courants (crues torrentielles). On caractérise aussi les crues par leur période de récurrence : crue quinquennale (fréquence une année sur 5 - Récurrence 5) crue décennale (fréquence une année sur 10 - Récurrence 10) crue centennale (fréquence une année sur 100 - Récurrence 100).

Le curage "vieux fonds, vieux bords" est l’expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l’obligation de curage faite à chaque riverain d’un cours d’eau non domanial par l’article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. On dit parfois "vifs fonds - vieux bords".