Glossaire

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Né de la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le document d’orientation de la politique de l’eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

Ameublissement mécanique du sol par défonçage sans retournement.

Ensemble d’hypothèses destinées à évaluer les pressions (et donc l’état des eaux) en 2015. Il permet d’évaluer la qualité future des milieux aquatiques et s’obtient en prolongeant les tendances et logiques d’équipements actuelles et en appliquant la réglementation existante.

Un SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral. Ces schémas, institués par la loi sur le littoral, doivent être approuvés par décret en Conseil d’Etat.

Document départemental d’orientation de l’action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Il est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l’état des cours d’eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.

Document qui définit les conditions générales d’implantation des carrières dans les départements. Instauré par la loi du 4 janvier 1993, il est établi par la commission départementale des carrières et fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Ce schéma prend en compte "l’intérêt économique national, les ressources les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières".

Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l’Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Il constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d’extension de l’urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l’urbanisme, l’expression "le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme" a été remplacé par l’expression "Schéma Directeur".

Voir Schéma Départemental de Vocation Piscicole - SDVP.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Créé par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Ce document d’orientation s’impose aux décisions de l’Etat, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l’eau notamment pour la délivrance des autorisations administratives (rejets, ...) ; les documents de planification en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE. Les SDAGE approuvés en 1996 devront être révisés afin d’intégrer les objectifs et les méthodes de la DCE, ils incluront notamment le plan de gestion requis par la directive cadre.

Voir Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.

Ensemble des mesures internes à une unité de distribution (système AEP) visant à alimenter les usagers dans des situations critiques ou de crise (pollution accidentelle de la ressour-ce,...) : interconnexions de réseaux, recours à des ressources d’eau différentes, .... Ces solutions de secours à mettre en oeuvre doivent être énumérées dans le plan de secours spécialisé élaboré par l’administration départementale. Par extension, il s’agit d’être capable d’assurer l’approvisionnement en eau potable des populations dans toutes les circonstances.

(voir bon état écologique)

Site pollué dont le responsable est soit non identifié ou introuvable, soit non solvable, soit refuse de faire face à ses responsabilités.

Site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été polluées par d’anciens dépôts de déchets ou l’infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. Ces pollutions sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou des épandages fortuits ou accidentels de produits chimiques.

Sols contenant des substances dangereuses d’origine exogène à des teneurs anormalement élevées, dépassant les niveaux de contamination seuils fixés dans la grille simplifiée d’évaluation des sites pollués fixée par le Ministère de l’Environnement. Le dépassement de ces seuils rend des investigations complémentaires souhaitables.

Action d’augmenter le débit d’un cours d’eau en période d’étiage à partir d’un ouvrage hydraulique (barrage réservoir ou transfert par gravité ou par pompage...).

Substance qui, à certaines concentrations dans l’eau, présente un risque pour la santé publique, la santé animale ou pour des êtres vivants et des écosystèmes en général. Certaines substances et leurs effets sont relativement bien identifiés (métaux lourds, certains micropolluants). Pour d’autres, le risque pour la santé publique et les écosystèmes est difficile à apprécier, ce qui conduit par prudence à recourir au principe de précaution. On parle ainsi de "risque toxique".

Substances ou groupes de substances toxiques, dont les émissions et les pertes dans l’environnement doivent être réduites. Comme prévu dans la directive, une première liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001 et a été intégrée dans l’annexe X. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d’après le risque qu’elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène, présence dans le milieu aquatique, production et usage.

Substances ou groupes de substances prioritaires, toxiques, persistantes et bioaccumulables, dont les rejets et les pertes dans l’environnement doivent être supprimés.

Tout matériau servant de support physique à des organismes

Ensemble de terrains aquifères constituant une unité hydrogéologique. Ses caractères hydrodynamiques lui confèrent une quasi-indépendance hydraulique (non-propagation d’effets en dehors de ses limites). Il constitue donc à ce titre une entité pour la gestion de l’eau souterraine qu’il renferme.

Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles.

Système d’assainissement formé de deux réseaux distincts, l’un pour les eaux usées, l’autre pour les eaux pluviales. C’est un système usuel depuis les années 1970, le réseau d’eaux usées étant seul raccordé à la station d’épuration, le réseau d’eaux pluviales déversant les eaux généralement directement vers un cours d’eau.

Système d’assainissement formé d’un réseau unique dans lequel les eaux usées et les eaux pluviales sont mélangées et dirigées vers la station d’épuration quand elle existe. Pendant les périodes pluvieuses, une partie du mélange (trop plein) peut être rejeté par les déversoirs d’orage.