Glossaire

Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l’unité d’évaluation de la DCE. Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion. Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères.

Masse d’eau de surface créée par l’homme dans une zone qui était sèche auparavant. Il peut s’agir par exemple d’un lac artificiel ou d’un canal. Ces masses d’eau sont désignées selon les mêmes critères que les masses d’eau fortement modifiées et doivent atteindre les mêmes objectifs : bon potentiel écologique et bon état chimique.

Masse d’eau de surface ayant subi certaines altérations physiques dues à l’activité humaine et de ce fait fondamentalement modifiée quant à son caractère. Du fait de ces modifications la masse d’eau ne peut atteindre le bon état. Si les activités ne peuvent être remises en cause pour des raisons techniques ou économiques, la masse d’eau concernée peut être désignée comme fortement modifiée et les objectifs à atteindre sont alors ajustés : elle doit atteindre un bon potentiel écologique. L’objectif de bon état chimique reste valable, une masse d’eau ne peut être désignée comme fortement modifiée en raison de rejets polluants.

Ces mesures visent une meilleure prise en compte de l’environnement (protection des eaux,...) dans les pratiques agricoles, par :

• encouragement aux agriculteurs limitant l’utilisation d’engrais et de pesticides
• encouragement à la réduction des troupeaux pour atténuer la pollution par effluents d’élevage
• encouragement aux agriculteurs adoptant des pratiques améliorant la qualité du milieu rural ou l’entretien des terres abandonnées
• encouragement au gel de terres agricoles sur 20 ans à des fins écologiques
• lancement des Plans de Développement Durable (PDD) à titre expérimental en 1993, visant à globaliser les diverses aides agri-environnementales évoquées et d’autres aides relatives au développement. Ces mesures se traduisent par des aides ou des rémunérations accordées aux agriculteurs ayant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sous la forme d’un engage-ment contractuel entre l’Etat, la CEE et des exploitants agricoles pour une durée de 5 à 10 ans (voire 20 ans).

Installation hydroélectrique transformant l’éner-gie hydraulique en énergie électrique dont la puissance varie de quelques kW à 4.500 kW (seuil de la concession avec décret en Conseil d’Etat). Le terme "micro" utilisé dans le langage courant ne permet pas de rendre compte de l’importance de l’unité de production (volume turbiné, hauteur de chute).

Polluant présent généralement en faible concentration dans un milieu donné (de l’ordre du microgramme (µg) au milligramme (mg) par litre ou par kilogramme) et qui peut avoir un impact notable sur les usages et les écosystèmes.

Terme général peu précis scientifiquement, utilisé pour désigner un ensemble présentant des conditions de vie particulières : milieu aquatique, milieu fluvial, milieu estuarien, milieu lacustre, milieu terrestre (forestier, montagnard,etc.)

Action visant à modifier et à améliorer les installations concernées en vue du respect de la réglementation en cours.

Groupe de travail composé uniquement de représentants de l’état et chargé d’assumer la liaison entre les diverses autorités et les services au niveau du bassin, et de rassembler les éléments devant permettre l’établissement des plans d’aménagement général des bassins. Elle est présidée par le préfet coordonnateur de bassin. Elle assure ainsi une convergence étroite entre les actions ministérielles et les actions de l’Agence, à l’échelon du bassin. Elle est appelée dans certains cas à donner son avis dans le cadre de la procédure d’instruction d’autorisation de rejets.

Débit moyen annuel pluriannuel en un point d’un cours d’eau. Il est évalué par la moyenne des débits moyens annuels sur une période d’observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués.

Action de remonter un cours d’eau pour un poisson migrateur afin de rejoindre son lieu de reproduction ou de développement.