Glossaire

Voir Débit de Crise.

Voir Débit de Crue Utile.

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Direction Départementale de l’Equipement.

Volume d’eau qui traverse une section transversale d’un cours d’eau par unité de temps. Les débits des cours d’eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d’eaux, en l/s.

D’après la loi sur l’eau de 1992, « lorsque des travaux d’aménagement hydraulique, autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit d’un cours d’eau non domanial ou l’augmentation de son débit en période d’étiage, tout ou partie du débit artificiel peut être affecté, par déclaration d’utilité publique, sur une section de ce cours d’eau et pour une durée déterminée, à certains usages ».

Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l’année et en divisant par le nombre de jours de l’année.

Un débit d’étiage fréquentiel choisi pour caractériser le régime d’un cours d’eau en basses eaux. Le terme débit caractéristique est aussi utilisé pour caractériser d’autres types de débits.

(voir aussi Débit d’étiage)

Débit résultant des interventions humaines et tel que les écoulements sont totalement perturbés : transferts effectués d’un bassin à un autre au moyen de réseaux naturels aménagés et/ou artificiels.

Valeur de débit d’étiage au-dessous de laquelle l’alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. Abréviation : DCR.

À ce niveau d’étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise).

Débit des crues indispensables à la vie du cours d’eau ainsi que de ses annexes, et qui n’a pas d’effets intolérables (notamment vis-à-vis des zones habitées). Abréviation : DCU.

Les petites crues ont un rôle fondamental dans la dynamique de la régénération des milieux ; il ne faut pas chercher à les supprimer ni à y soustraire les milieux.

Débit de référence légal, défini comme le débit mensuel d’étiage de récurrence 5 (ou de fréquence 1/5, c’est-à-dire se produisant une année sur cinq), désigné par le sigle QMNA 5 (fréquence 1/5).

(voir aussi Débit d’étiage d’un cours d’eau)

Débit minimum d’un cours d’eau calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux.

• débit d’étiage journalier
• débit d’étiage de n jours consécutifs
• débit d’étiage mensuel : moyenne des débits journaliers du mois d’étiage (QMNA).

Pour plusieurs années d’observation, le traitement statistique de séries de débits d’étiage permet de calculer un débit d’étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d’étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un débit mensuel qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans.

Le QMNA 5 constitue le débit d’étiage de référence pour l’application de la police de l’eau.

    (voir aussi Débit, Etiage)

Valeur "seuil" de débit d’étiage (inférieure ou égale au Débit d’objectif d’étiage - DOE) qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Abréviation : DSA.

Ces mesures sont prises à l’initiative de l’autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l’une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou rejet (premières mesures de restrictions). En cas d’aggravation de la situation, des mesures de restrictions supplémentaires sont progressivement mises en oeuvre pour éviter de descendre en dessous du débit de crise (DCR).

Débit d’un cours d’eau perturbé du fait des interventions humaines mais tels que les écoulements conservent leurs caractéristiques générales.

Débit moyen sur un mois : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers du mois et en divisant par le nombre de jours du mois.

Moyenne arithmétique des débits mensuels d’un mois donné, calculée sur une période suffisamment longue pour être représentative.

(voir aussi Débit réservé) Valeur de débit maintenu à l’aval d’un ouvrage localisé de prise d’eau (rivière court-circuitée,...) en application de l’article L-232-5 du code rural (loi "Pêche"). Cet article vise explicitement les "ouvrages à construire dans le lit d’un cours d’eau", et les "dispositifs" à aménager pour maintenir un certain débit. Il oblige à laisser passer un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux. Ce débit minimal est au moins égal au dixième du module (au 1/40ème pour les installations existantes au 29/06/84) ou au débit entrant si ce dernier est inférieur. Le débit minimal est souvent appelé, à tort, débit réservé.

Voir Débit annuel.

Débit d’un cours d’eau non perturbé par les interventions humaines

Valeur de débit d’étiage en un point (au point nodal) au-dessus de laquelle il est considéré que l’ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets,...) en aval est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C’est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d’une marge de tolérance et modulé dans l’année en fonction du régime (saisonnalité). L’objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d’économies d’eau portant sur l’amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l’hydrosystème. Abréviation : DOE.

(voir aussi Point nodal)

Débit minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d’eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.

(voir aussi Débit minimal)

Débits fréquentiels issus du traitement statistique de séries de débits d’étiage mensuels. On parlera de : débit mensuel de récurrence une année, débit mensuel de récurrence une année sur cinq, débit mensuel de récurrence une année sur dix, etc.

(voir aussi Débit d’étiage d’un cours d’eau et Récurrence)

Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d’un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, dragage, rectification du lit...). Au delà d’un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l’objet d’un acte d’autorisation.

(voir aussi Autorisation administrative)

Acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Abréviation : DUP.

Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui est rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération.

(voir aussi Utilité publique)

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits "décrets en Conseil d’Etat", ne peuvent être pris qu’après consultation du Conseil d’Etat.

Fonction du directeur régional de l’environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin.

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d’anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l’oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Se dit d’un poisson quand il descend un cours d’eau (dévalaison / avalaison)

(au sens européen) Acte juridique de l’Union européenne qui fixe aux États membres des objectifs qui doivent être transposés dans leur droit interne : les États ont une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. À l’initiative de la Commission, la Cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les États qui ne respectent pas leurs obligations.

(Voir aussi Directive cadre sur l’eau, Directive Nitrates, Directive Eaux résiduaires urbaines, Directive Habitat, ...)

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade.

Cette directive concerne la qualité des eaux de baignade à l’exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d’autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre. Abréviation : DCE.

Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » des eaux en 2015, et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin, adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts, etc.

Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les États membres.

Cette directive concerne les exigences qui permettent de s’assurer que l’eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d’être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d’autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...)

Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles.

Cette directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s’applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l’homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d’autres directives (baignade, vie piscicole,...).

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Cette directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

(Voir aussi Zones sensibles)

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cette directive doit « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen ». Les mesures visent à « assurer leur maintien ou leur rétablissement » en tenant compte « des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales ». Certains habitats et espèces sont jugés prioritaires parce qu’ils sont menacés à terme de disparaître. L’ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque État membre, constituera le réseau européen Natura 2000.

Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ».

Elle vise à :

• réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles
• prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Elle comporte :

• la désignation de zones vulnérables avant fin 1993,
• l’établissement d’un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA),
• l’établissement de programmes d’action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA,
• la mise en oeuvre d’un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d’eutrophisation.

Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.

(voir aussi Zones vulnérables)

Zone terrestre et maritime composée d’un ou de plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et côtières associées, identifiée selon la DCE comme principale unité pour la gestion de l’eau. Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures.

Déplacements latéraux du lit mineur à l’intérieur des limites du lit majeur ou du delta du cours d’eau et qui créent ce que l’on appelle "l’espace de liberté du cours d’eau".

Voir Débit Objectif d’Etiage.

Historiquement, le domaine public fluvial comprend les cours d’eau ou lacs navigables ou flottables figurant à la nomenclature des voies navigables ou flottables établis par décret en Conseil d’Etat. Abréviation : DPF.

Depuis la loi de 1964, la nomenclature n’est plus liée à la navigabilité et à la flottabilité du cours d’eau. Les cours d’eaux domaniaux sont limités par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder. La délimitation du DPF (cours d’eau, lac,...) peut être faite par arrêté préfectoral.

Voir Domaine Public Fluvial.

Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d’eaux superficielles ou souterraines.

Voir Débit d’Etiage Seuil d’Alerte.

Levée de pierres et de cailloux traversant une rivière ou bordant une plage pour arrêter le poisson au jusant, digue longitudinale ou biaise dans le lit de la Loire visant à pour régulariser et canaliser un cours d’eau

Voir Déclaration d’Utilité Publique.