Glossaire

Démarche, prévue par la directive cadre sur l’eau, d’implication du public dans le processus de sa mise en application. Elle inclut notamment la réalisation de consultations du public sur :

• le programme de travail de la révision du SDAGE,
• les questions importantes sur le bassin hydrographique,
• le projet de SDAGE.

Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de dévalaison. D’autres équipements de franchissement parfois assimilés à des passes à poissons sont par exemple des ascenseurs à poisson, des écluses particulières,...

Plan de Développement Durable.

Voir Plan d’Exposition aux Risques naturels prévisibles.

Limite de l’espace réservé réglementairement autour des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable, après avis d’un hydrogéologue agréé. Les activités artisanales, agricoles et industrielles, les constructions y sont interdites ou réglementées afin de préserver la ressource en eau, en évitant des pollutions chroniques ou accidentelles. On peut distinguer réglementairement trois périmètres :

• le périmètre de protection immédiate où les contraintes sont fortes (possibilités d’interdiction d’activités),
• le périmètre de protection rapprochée où les activités sont restreintes,
• le périmètre éloigné pour garantir la pérennité de la ressource.

Délimitation géographique du champ d’application d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre s’inscrit à l’intérieur d’un groupement de sous-bassins ou d’un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère. Il est déterminé par le Schéma Directeur d’Aménagement ou de Gestion des Eaux ou à défaut arrêté par le représentant de l’Etat après consultation ou sur proposition des collectivités territoriales et après consultation du comité de bassin.

Voir Récurrence.

Période où on observe un débit d’étiage.

Document de planification établi à l’échelle de chaque district, pour 2009. En France, l’outil actuel de planification de la gestion des eaux est le SDAGE. Il sera révisé afin d’intégrer les objectifs et les méthodes de la directive cadre.

Document qui délimite les zones exposées aux risques (inondation, mouvement de terrain, avalanches,...) et définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde des personnes et des biens vis-à-vis de l’impact néfaste des événements exceptionnels. Ce plan est arrêté par le Préfet après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées. Il est annexé au POS (Plan d’Occupation des Sols). Sa procédure d’élaboration est plus légère que celle des plans existants auparavant (Plan d’Exposition au Risque-PER, Plan de Surface Submersible-PSS). Des sanctions sont prévues en cas de non application des prescriptions du plan.

(voir aussi Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles-PPR) Document instaurant une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Il permet à l’administration de s’opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d’inondation. Les PSS vaudront plan de prévention des risques naturels prévisibles à compter de la publication du décret prévu à l’article 40-7 de la Loi "Barnier".

Document prévu pour répondre le plus rapidement et le plus efficacement à un danger lié à l’eau (pollution accidentelle, crue, sécheresse,...). Le plan d’alerte est sous la responsabilité du Préfet.

Plan qui a pour objet de délimiter, à l’échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles tels les tremblements de terre, les inondations, les avalanches ou les mouvements de terrain. Ainsi fixe-t-il les mesures aptes à prévenir les risques et à en réduire les conséquences ou à les rendre supportables, tant à l’égard des biens que des activités implantés ou projetés. Il lui appartient, en particulier, de déterminer les dispositions à prendre pour éviter de faire obstacle à l’écoulement des eaux et de restreindre d’une manière nuisible les champs d’inondation. Le PER constitue un document de prévention à finalité spécifique établi à l’initiative du Préfet. Les PER valent plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) en application de la Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Voir aussi Plan de Surface Submersible

Document qui détermine les mesures à prendre face à une crise majeure (pollutions acciden-telles ou événements catastrophiques), et qui vise à planifier les secours, organiser la circulation d’informations entre les services concernés, informer le public avec les consignes nécessaires, délimiter éventuelle-ment le zones d’évacuation, ... Ce plan prévoit la mise à jour d’un certain nombre de cartes et d’inventaires (liste de captages, prises d’eau, ...). Les plans particuliers d’intervention (PPI), déterminés à partir des types d’accidents possibles et de scénarii préétablis (risques industriels notamment), décrivent les mesures qui incombent au pollueur et que celui-ci doit prendre avant l’intervention de l’autorité de police. NB : on parle le plus souvent de plan départemental d’intervention (annexé au plan ORSEC départemental).

Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l’aval des unités de références hydrographiques pour les SAGE et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les SDAGE. A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.

Poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement en eau douce et en eau de mer (poisson amphihalin).

Pollution caractérisée par l’imprévisibilité sur :

• le moment de l’accident
• le lieu de l’accident
• le type de polluant
• la quantité déversée
• les circonstances de l’accident
• les conséquences de l’accident Cette forme de pollution se distingue des pollutions chroniques.

Rejet de substances ou d’énergie effectué ou non par l’homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d’autres utilisations légitimes des eaux.

Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.

Ensemble des pollutions provenant de plusieurs ou de nombreux sites ponctuels. Elle est d’autant plus préjudiciable que le nombre de sites concernés est important.

Pollution provenant d’un site identifié, par exemple point de rejet d’un effluent, par opposition à la pollution diffuse...

Pollution par des substances à risque toxique qui peuvent, en fonction de leur teneur, affecter gravement et/ou durablement les organismes vivants. Ils peuvent conduire à une mort différée ou immédiate, à des troubles de reproduction, ou à un dérèglement significatif des fonctions biologiques. Les principaux toxiques rencontrés dans l’environnement lors des pollutions chroniques ou aiguës sont généralement des métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, zinc,...), des halogènes (chlore, brome, fluor, iode), des molécules organiques complexes d’origine synthétique (pesticides,...) ou naturelle (hydrocarbures).

Plan d’Occupation des Sols.

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. C’est l’autorité administrative prévue aux articles L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-2-2 et L. 212-2-3 du code de l’environnement. Il anime et coordonne l’action des préfets des départements et des régions appartenant au bassin ; il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ces rôles par le délégué de bassin.

Exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s’agir de rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche...

Analyse qui a pour but de déterminer les caractéristiques prévisibles des crues : débit, niveau, moment de l’apparition et durée de ces crues en différents sites du bassin versant. On a recours pour ce faire à la modélisation. Les prévisions s’appuient sur l’analyse des séries statistiques des crues historiques et sur la connaissance des espaces d’expansion des crues.

voir aussi Annonce de crue

Principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l’environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures (actions) à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE révisé dont les objectifs environnementaux de la DCE. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre :

• les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire et nationale en vigueur pour la protection de l’eau. L’article 11 et l’annexe VI de la DCE donnent une liste des mesures de base.
• les mesures complémentaires, qui sont toutes les mesures prises en sus des mesures de base pour atteindre les objectifs environnementaux de la DCE. L’annexe VI de la DCE donne une liste non exhaustive de ces mesures qui peuvent être de natures diverses : juridiques, économiques, fiscales, administratives, etc.

Ensemble des dispositions de suivi de la mise en œuvre de la DCE à l’échelle d’un bassin hydrographique permettant de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux. Ce programme inclus : des contrôles de surveillance qui sont destinés à évaluer les incidences de l’activité humaine et les évolutions à long terme de l’état des masses d’eau. des contrôles opérationnels qui sont destinés à évaluer l’état et l’évolution des masses d’eau présentant un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux des contrôles d’enquête qui sont destinés à identifier l’origine d’une dégradation de l’état des eaux. Le programme de surveillance doit être opérationnel fin 2006.

Selon le décret de 3 juin 1994 relatif aux eaux résiduaires urbaines, programme qui doit être élaboré par chaque commune dont le territoire est compris en totalité ou en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kilogrammes par jour. Ce programme comporte un diagnostic du système d’assainissement existant et l’indication des objectifs et des moyens à mettre en place en vertu des objectifs de réduction des flux de substances polluantes et des obligations fixées dans le décret précité.

Action visant à réduire tout type d’érosions des berges. Suivant l’objectif et les forces hydrauliques s’exerçant sur la berge, diverses méthodes allant du génie végétal à des interventions plus lourdes (perrés maçonnés, gabions, palplanches,...) peuvent être utilisées.