Etat et objectifs
L'état des masses d'eau souterraine et l'objectif d'atteinte du bon état sont appréciés par l'observation de la qualité et de la piézométrie des nappes du bassin, selon une méthodologie nationale.
Le bon état d'une eau souterraine est l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont, au moins, "bons".
Le bon état quantitatif d'une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques.
L'état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et les valeurs seuils, lorsqu'elles n'entravent pas l'atteinte des objectifs fixés pour les masses d'eau de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu'il n'est constaté aucune intrusion d'eau salée due aux activités humaines.
Il est à noter qu'en complément des règles d'évaluation DCE, des méthodes et règles permettant de répondre à des exigences réglementaires et des objectifs de connaissance ou de diagnostic spécifiques sont aussi nécessaires (par exemple pour des diagnostics ciblés des milieux vis-à-vis des nitrates ou pour la qualité de l'eau potable).
L'état et les objectifs quantitatifs sont bons et ne sont pas spécifiquement carthographiquement représentés.
L'état et les objectifs des MESO sont présentés dans le SDAGE :
- Paragraphes 2.3 et suivants (voir)
- Annexe 4 : "Objectifs de qualité et de quantité retenus pour les masses d'eau souterraine (voir)
- Documents d'accompagnement 4 et 8 respectivement "Résumé du programme de surveillance de l'état des eaux et état actuel" (voir) et "Rapport de synthèse sur les eaux souterraines" (télécharger)
La qualité et la piézométrie sont mesurées par des réseaux de surveillance, consultables et données téléchargeables sur la banque nationale de référence ADES - Accès aux Données Eaux Souterraines.
