Direction Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
L’objectif principal de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 est de parvenir au bon état écologique du milieu marin européen d’ici 2020 (transposée à l’article L.219-9 du code de l’environnement) en développant une approche écosystémique en lien avec les autres directives.
La mise en œuvre de la DCSMM passe par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM), un par sous-région marine.
Pour la sous-région marine Manche Est – Mer du Nord (MEMN), les autorités compétentes sont représentées par le préfet maritime de Manche Est Mer du Nord et le préfet de région Normandie. Les PAMM définissent la stratégie adoptée pour l’amélioration ou le maintien du bon état écologique.
Le PAMM est aujourd'hui intégré dans le document stratégique de façade maritime (DSF), prévu à l’article L.219-3 du code de l’environnement (CE) dont il constitue le volet environnemental.
Plus d'informations sur le site de la DIRM.
